1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions ainsi que les modalités dans lesquelles Limestra Concept, propriétaire de la marque Condensé Paris, procède à la vente et à la livraison des produits commandés Condensé Paris sur son site www.condense-paris.com et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Limestra Concept, des produits proposés sur son site Internet Condensé Paris.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Condensé Paris emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que :
• L'achat de produits sur le site Internet Condensé Paris est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Limestra Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Accès au site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site internet Condensé Paris.
Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
3.Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Condensé Paris, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client.
Les commandes sont libres de port dès 60 euros d’achat pour la France Métropolitaine.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Limestra Concept via son site Internet Condensé Paris.
Les prix de vente des produits Condensé Paris peuvent être modifiés par Limestra Concept à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
4. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Condensé Paris, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Le consommateur est invité à lire attentivement ces caractéristiques.
Les offres présentées par Condensé Paris sont valables dans la limite des stocks disponibles.
5. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône 'Valider', il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande du client devra être confirmée par Limestra Concept, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Limestra Concept recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La société Limestra Concept vend les produits Condensé Paris présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société Limestra Concept comme nulle et non avenue.
6. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, le client dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Limestra Concept le cryptogramme visuel ( CVV) de sa carte bancaire.
Limestra Concept se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
7. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement de sa commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du client ne sera acceptée.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue, indemnité, dommages et intérêts ou compensation. En cas de force majeur, les délais de livraison se trouveront suspendus de plein droit tant que l’évènement de force majeur n’aura pas cessé.
Limestra Concept se réserve la faculté de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations à l’égard de Limestra Concept.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, à qui il appartient de vérifier, dès la livraison, le bon état des produits.
En cas de dommages (avaries ou manquants), le client devra :
• Inscrire sur les documents de transport, des réserves claires, précises et complètes.
• Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de la réception, conformément à l’article L.133-3 du nouveau Code de Commerce.
• Informer immédiatement Limestra Concept, par lettre recommandée AR, des dommages (avaries ou manquants) constatés.
Aucune pénalité liée à un retard de livraison ne pourra lui être imputée. Le client ne pourra en aucun cas déroger à cette disposition.
Délais :
Le délai de livraison en France Métropolitaine, suite à la validation de votre commande et en cas de paiement en CB, est le suivant :
• Chronopost : 1 à 2 jours ouvrés
8. Droit de rétractation
8.1 Droit et délai de rétractation légal
Conformément aux articles L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien. S’agissant de l’achat de cartes cadeau, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir le remboursement correspondant au montant des produits retournés, y compris les frais de livraison initiale, dans la limite de la somme correspondant au mode d’envoi standard le moins cher proposé par LIMESTRA CONCEPT .
LIMESTRA CONCEPT procédera au remboursement à réception du bien ou à réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Conformément aux articles L121-16 à L121-23 du code de la consommation dans leur version issue de la loi sur la consommation du 17 mars 2014, les frais de retour demeureront à la charge du Client.
8.2 Modalité d'exercice du droit de rétractation légal
Le droit de rétractation légal s'exerce par le Client par notification expresse auprès de LIMESTRA CONCEPT par l’un des 2 moyens ci-dessous :
• Courriel : connectez-vous à Votre Compte Client,
Cliquez sur Mes Commandes, Sélectionnez la commande et effectuez votre demande de retour de marchandise
• Courrier : LIMESTRA CONCEPT - SUIVI COMMANDE E-BOUTIQUE- 16 rue Spontini – 75116 PARIS
Les produits doivent impérativement être retournés à LIMESTRA CONCEPT dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...).
Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par le client ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document.
9. Réserve de propriété
Toutes les ventes de produits Condensé Paris par Limestra Concept sont assorties d’une réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix.
Limestra Concept conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal frais et taxes compris.
Les risques sont cependant transférés au client dès la remise des marchandises au transporteur. Le client devra en assurer à ses frais, risques et périls, la conservation, l’entretien et l’utilisation.
10. Responsabilité contractuelle
Limestra Concept ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Limestra Concept ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de Limestra Concept ne peut être engagée au cas où les produits vendus sont entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
11. Loi Informatique et Libertés
Les informations collectées par Limestra Concept lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Limestra Concept et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés' n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Limestra Concept .
12. Juridiction compétente et loi applicable
L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
En cas de litige et quelle qu’en soit la nature, la juridiction compétente sera celle du siège social de Limestra Concept.